Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 18/09/2022

Définitions :

L'Éditeur : Le Directeur, la personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des pages du site Internet « lefunnelbuilder.com » également toutes les formations et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services (le client, l'acheteur).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de L’Éditeur .

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de L’Éditeur et validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, les mentions légales et les politiques de confidentialité.

En revanche toute modification / mise à jour des mentions sera marquée sur ces mêmes pages

Également en cas de modification des conditions générales de vente ou des mentions légales ou des politiques de confidentialité, les conditions appliquées seront celles qui étaient en vigueur le jour de la commande.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L’Éditeur n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services de Free-lance tels que les Coachings, le Consulting, et les prestations de Funnel Building ou Copywriting… ).

Nous faisons ce qui nous est possible pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est en aucun cas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à L’Éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et de politique de confidentialité.

Pour toute commande de prestations, de services tels que : Coaching, consulting, prestation de copywriting ou funnel building, L’Éditeur s’engage à garder strictement confidentielles toutes informations échangées avec le client.

Article 3 : Prix

Les prix sur Le Site sont indiqués en euros.

Lorsque la T.V.A. est applicable, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement final du règlement.

Le prix des produits peuvent être modifié à tout moment.

Article 4 : Paiement et Droit de réserve

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les prestations de services.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

L'Utilisateur doit s'assurer qu’il y ait les fonds nécessaires pour régler le coût total de la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe (Reconnu Mondialement dans le domaine du paiement en ligne ) les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et toutes éventuelles défaillances du système ne sauraient nous être imputées.

Pour les paiements par Pay Pal, Virement bancaire ou tout autre moyen, s’ils ne sont pas proposés sur la page de paiement, une demande doit se faire au support Client à cette adresse email : contact@lefunnelbuilder.com

L’Éditeur n’accepte pas les chèques bancaires

L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande de produit ou de prestation de service venant d’un client ayant déjà demandé un remboursement .

Également L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande de prestation de service si nous jugeons que la mission demandée ne rentre pas dans nos compétences.

Pour les règlements d'une formation ou d'un service en plusieurs fois,

l'Utilisteur (le client) s’engage à s’acquitter de l’ensemble des sommes dues dans le délai imparti (convenu lors de l'achat).

En cas de mensualité impayée, l'Éditeur se réserve le droit de retirer l’accès à la formation jusqu’à ce que l'Utilisateur ait régularisé ses paiements.

Article 6 : Garantie

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercé une demande de remboursement.

Exception faite pour les produits numériques (exemple: formations) déjà téléchargés dont l’exécution a commencé avec votre accord et cela en raison de la livraison puis de la consommation immédiate des produits numériques directement après le Paiement.

" Article du Code de la Consommation L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison."

L’Éditeur est dans son droit de ne proposer aucune garantie de remboursement sur tous les services et Produits proposés sur Le Site : lefunnelbuilder.com (Sauf exception très particulière sous demande écrite au service client)

En revanche si une Garentie est proposée sur la page de vente avec la mention « satisfait ou remboursé » dans ce cas la garantie en vigueur pourra être appliquée dans un délai de 5 jours à compter du jour et de l'heure d'achat du programme.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours (hors délais bancaires)

Dans le cas où aucune garantie n'est proposée clairement sur une page de vente de produit numérique par la mention « satisfait ou remboursé » aucun remboursement ne sera proposé par L’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer une Garantie à tout moment .

Cependant elle sera toujours en vigueur pour l'Utilisateur qui aura acheté la Formation

pendant la période où la Garantie était proposée.

Article 7 : Responsabilité

Malgré que nous mettons tout en œuvre pour garder Le Site internet lefunnelbuilder.com sécurisé, nous n’encourrons aucune responsabilité en cas de tout dommage lié à l’utilisation du site.

Article 8 : Propriété intellectuelle / Code d'accès

L’ensemble du Site lefunnelbuilder.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires en cas de : reproduction, de copie, de revente, de téléchargement et de transmission illégale de tout nos produits et articles même en cas de but non lucratif.

Les codes d'accès de toutes formations achetées sur Le Site : lefunnelbuilder.com sont à usage personnel (unique) Exception : ils peuvent être partagés et visionnés uniquement avec les personnes vivant sous le même foyer que L’Utilisateur (avec une limite maximum fixée à 2 personnes ).

l'Éditeur a la possibilité de consulter les données de visionnage de l'Utilisateur

(exemple : nombre d'adresses IP connecté sur le même espace membre)

En cas de non-respect des conditions citées plus haut, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, et préavis.

Article 9 Litige et Médiation

En cas de litige, contacter notre support :

contact@lefunnelbuilder.com

pour tout arrangement à l’amiable

faute de quoi les tribunaux de nos pays respectifs seront compétents !

si vous avez besoin d'un éclaircissement supplémentaire, encore une fois n'hésitez surtout pas à nous contacter à : contact@lefunnelbuilder.com